Politique de confidentialité
Document provisoire — à faire valider par un avocat.
Cette politique explique quelles données personnelles WYRLO traite, dans quel but, combien de temps, et quels sont vos droits. Elle couvre le site public et le service WYRLO.
Qui est responsable
Pour les données de compte et du site, le responsable du traitement est [raison sociale À CONFIRMER], [adresse À CONFIRMER], joignable à [adresse e-mail À CONFIRMER].
Pour les traces envoyées par la bibliothèque WYRLO, votre organisation reste responsable du traitement. WYRLO agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans le cadre du contrat de sous-traitance.
Délégué à la protection des données
[Désignation et coordonnées du délégué à la protection des données : À CONFIRMER]
Données traitées
- Données de compte : nom, adresse e-mail professionnelle, organisation, rôle, informations de connexion.
- Traces : question posée, extraits des passages retrouvés par votre RAG, réponse produite, niveau de confiance et décision. Les traces sont masquées avant stockage [données masquées et méthode À CONFIRMER].
- Journal d’activité : actions sensibles réalisées dans votre organisation, avec leur auteur et leur date.
- Données de facturation : [À CONFIRMER, selon le prestataire de paiement retenu].
- Journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service : [contenu À CONFIRMER].
Vos documents ne sont jamais stockés : WYRLO ne reçoit que les extraits transmis avec chaque question.
Finalités
- Fournir le service : vérifier les réponses contre leurs sources, calculer le niveau de confiance, décider de répondre ou de dire « je ne sais pas ».
- Ajuster chaque nuit les réglages de votre organisation à partir de ses propres traces, et produire le rapport hebdomadaire.
- Gérer votre compte, votre organisation et, le cas échéant, votre abonnement.
- Assurer la sécurité du service et prévenir les abus.
- Répondre à vos demandes.
[Aucune autre utilisation des traces, notamment pour entraîner des modèles : À CONFIRMER]
Bases légales
- Exécution du contrat : fourniture du service, gestion du compte et de l’abonnement.
- Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus, journal d’activité.
- Obligation légale : conservation des pièces comptables.
- [Traitements fondés sur le consentement, le cas échéant : À CONFIRMER]
Durées de conservation
- Traces : 30 jours par défaut, puis suppression. Votre organisation peut choisir 30, 90 ou 180 jours.
- Données de compte : pendant toute la durée du compte, puis [durée À CONFIRMER] après sa fermeture.
- Journal d’activité : [durée À CONFIRMER].
- Pièces comptables : [durée légale À CONFIRMER].
- Journaux techniques : [durée À CONFIRMER].
Destinataires
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de WYRLO et de votre organisation. Elles sont hébergées dans l’Union européenne par nos sous-traitants techniques :
- Supabase : base de données et fonctions, région eu-west-3 (Paris).
- Vercel : hébergement de l’application web, fonctions en région cdg1 (Paris).
[Autres sous-traitants éventuels (paiement, envoi d’e-mails, modèles de langage) et transferts hors de l’Union européenne : À CONFIRMER]
Vos droits
Le RGPD vous donne les droits suivants sur vos données :
- accès ;
- rectification ;
- effacement ;
- limitation du traitement ;
- opposition ;
- portabilité ;
- directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [adresse e-mail À CONFIRMER]. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Pour les données contenues dans les traces, adressez-vous d’abord à l’organisation qui utilise WYRLO : elle est responsable du traitement, et nous l’aidons à vous répondre.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Les mesures techniques et organisationnelles qui protègent vos données sont décrites sur la page Sécurité.
Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous prévenons les titulaires de compte [modalités À CONFIRMER].